Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 milliards de roubles en Russie (chiffres respectivement ... Fédération de Russie a proposé de mettre à l'ordre du jour les droits de l'auteur afin d'améliorer et d'adapter le ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la Cour ... la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la politisation accrue des ... ”, Revue française de droit constitutionnel , 2016, p739 ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Stampa Associata , l’équivalent de l’AFP) le même jour. Alessandro Sallusti a été condamné par la Cour de ... juridique italien le 4 août 1955 et seulement le 3 mai 1974 en droit français. La Cour de Strasbourg, à ... journaux et l’ANSA et moyens de communication le même jour] ont été incontestablement en mesure de faire savoir ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... de porter atteinte et d’enfreindre son « trademark »[3](trademark infringement, article 15 U.S.C §1114 (1) (a)), ... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour ... du Gouvernement lorsqu'il gère une crise. Au 28 février 2015, cette loi a permis de décréter 23 fois l'état ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... 1832 Code civil), ou d’abus de biens sociaux (art L242-6 3° et L241-3 4° du Code de commerce). Cela s’explique par l’absence ... Lawyer 248 P. Wein « The enigma of veil-piercing » (2015) 26(1) International Company and Commercial Law Review ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... du but poursuivi, 2) l'absence d'animosité personnelle, 3) la prudence et la mesure dans l'expression et 4) la ... se fonde sur des faits véridiques ou privilégiés et 3) qu'il n'a pas d'intention de nuire. L'arrêt Spiller c/ ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Royal Dutch Petroleum Co., F.Supp.2d, 2002 WL 319887, at *3 (S.D.N.Y., 2002)). Cet acte exprime le concept de ... mondial aurait pu être l'outil idéal” mais “qu'à ce jour il représente certainement la pire des impostures que ... – SOC), publiée dans le JO Sénat du 03 avril 1997, page 1003 ( http://senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ970421591 ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des conditions existent encore. Selon l’article 3§3 la personne soumise au mandat doit pouvoir être tenue ... cet âge est fixé à treize ans par l’article 695-22, 3° du CPP. La section 15 de l’Extradition Act dispose ...