L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ... case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718, page 6 [vi] IMS Health v Commission – Ordonnance du ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los ... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 567). Ainsi, le régime prévu par le droit du travail ... 8. Élisabeth Fortis, Professeur à l'université Paris X-Nanterre, Vie personnelle, vie professionnelle et ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... toutefois toujours un conformément à l’article 127.1 de la Constitution italienne qui lui permet de saisir la ... bénéficiaires du statut de résident de longue durée (§1), mais elles diffèrent légèrement quant aux exceptions ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... définition a été adoptée dans l’arrêt R v GH [2015] 1 WLR 2126. Des dispositions complémentaires sont également ... blanchiment de capitaux se trouvent dans l’article 324-1 du Code pénal, et dans le Livre V, Titre VI du Code ... LCB-FT consacre l’approche par les risques (art. 4§1), préconisée par le Groupe d’Action Financière ...La crise, un jeu?
... endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays d’Amérique ... EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, 128p. BU Nanterre. MICHEL CAVAGNAC, Théorie des jeux ; Gualino, 2006, 131p. BU Nanterre. NABYLA DAIDJ, ABDELHAKIM HAMMOUDI, Le management ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée ... du travail du salarié dans l’entreprise (§ 1 II KSchG : loi sur la protection contre le licenciement). ... prud’homale, le législateur allemand a introduit un § 1 a du KSchG (entré en vigueur au 1 er janvier 2004) qui ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement