Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre 2015, le douzième objectif (Établir des modes de ... légitimité », Revue juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ... adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, Transformer notre monde : le Programme de ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en pratique qu’en ... de l’Homme- Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4e édition, 476 p. SUDRE F., Droit européen et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... groupes, moins connus mais très influents, ont vu le jour tel que le « Groupe d'étude sur le code civil ... avant que le code européen des obligations ne voie un jour le jour, il lui reste de nombreuses oppositions et réticences ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au payement d’une somme d’argent pour chaque jour de retard à partir du jour établit par le juge (Carnelutti, Progett del codice di ... créancier, outre les dommages et intérêts, pour chaque jour de retard dans l’inexécution de l’obligation (Le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... 6 GG sur la famille. Dans sa décision du 21 Juillet 2010, elle considère comme discriminatoire envers les pères ... Droit de la famille, Pierre Murat Dalloz, 5ème édition, 2010 - Die elterliche Sorge bei nichtehelichen Kindern, ... Revue: - Bundesgesetzblatt 2013 - FamRZ 1998 - FamRZ 2010 - NJW 2003 ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux ... Décompilation d’un logiciel : état des lieux , 28.07.2015. -W. Straub, L’ingénierie inverse et la propriété ... (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte), à jour de la réforme du 28.11.2018. (abréviation : UrhG) - ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le BGH ... concerts occultes dans les sociétés cotées », 2009/2010. [2] Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du ... », Revue de droit bancaire et financier n°1, Janvier 2010, comm. 27 [19] Directive 2004/25/CE du Parlement ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une décision de la District Court en date du 10 Aout 2010 qui avait donné raison, lors d’une procédure ... Inc : United States District Court, S.D. New York, 23 Juin 2010 . - Dailymotion: encore et toujours un hébergeur par ... : Communication Commerce Electronique n°12, Décembre 2010, comm. 124. - La Cour de Cassation se prononce sur la ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective