Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... cas d’espèce, comme pour le cas des têtes maories en 2010 [15] . En ce qui concerne le droit international privé ... action en justice, formulée par le gouvernement en mai 2015 au profit d’une action plus diplomatique, montre que ... privé , Corpus droit privé, 6 ème édition, Economica, 2010 Carducci G., La restitution internationale des biens ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur  ... autres contre Belgique §§385-396. [9] CJUE, 24 juin 2015, aff. C-373/13,H.T. c/ Land Baden-Wurttember,§ 72. ... granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur  http://www.unhcr.org/4c5037f99.pdfp.13 ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial response ... vers un pays tiers (hors Union Européenne) En 2010, la Commission européenne a de nouveau exprimé son ... le prescrit le droit de l'Union européenne », 24 juin 2010). La Commission reproche en effet au RU de ne pas ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème édition, 2010, p. 403 à 405, 427 à 435 et 4736 à 477. Articles : - ... des droits français et espagno l, Revue des sociétés 2010, p. 761. M. Rico Carillo, La evolución normativa en el ... de adquisición: La OPA Gas Natural/ Unión Fenosa , “2010 Anuario mercantil para abogados. Los casos más ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... (Jones A. et Sufrin B. : « EU Competition Law », 4e ed. 2010)   En France, le statut des agents commerciaux, les ... (Jones A. et Sufrin B. : « EU Competition Law », 4e ed. 2010).    Ainsi, dans une optique comparative entre le ... Voisin pour LEntreprise.com, publié le 08/10/2010)   Pour conclure, l’arrêt Rossetti Marketing Ltd est ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... heure suite à une revalorisation de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail ... n’a été réévalué qu’à hauteur de 0,8% en janvier 2015 et de 0,6% en janvier 2016. A l’inverse des ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus lieu d’être ... GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2014-2015, Dalloz, 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE ... en droit positif français ", JCP , n°23, 7 juin 2010, 626. Site internet français Jurispedia.org : G. ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... (dans le même sens Ccass française, 19 janvier 2010, n° de pourvoi : 08-15216). En l’espèce, la Cour de ... de base similaire, ce qui n’empêche pas de mettre à jour la spécificité d’un simple produit en tant ... impliquera de rechercher l’originalité de telle mise à jour du code source » (Christophe Caron, Droit d’auteur ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) . Sur le non versement ou les retards à ... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) .  En principe, le non-paiement des salaires ... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) .   Enfin, pourront y être inclus les cas de ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union Européenne, en souhaitant davantage ... à bord (Beurier Jean-Pierre, Droits maritimes , 2015-2016, p. 430, 432). Depuis la loi du 1er Août 2008, le ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ...