La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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... publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème édition, 2010, p. 403 à 405, 427 à 435 et 4736 à 477. Articles : - ... des droits français et espagno l, Revue des sociétés 2010, p. 761. M. Rico Carillo, La evolución normativa en el ... de adquisición: La OPA Gas Natural/ Unión Fenosa , “2010 Anuario mercantil para abogados. Los casos más ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
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Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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