Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... démissionner, en prenant de plus en compte le fait que le jour même de sa mise en liberté, le salarié se présenta ... situation d'incarcération, qui se sont présentés le jour suivant à leur mise en liberté sur leur lieu de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., Beraudo M-J, ... la compétence », JCl. Droit international Fasc. 631-50, 2010. Callé P., « Incompatibilité des anti-suit ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim Trüger et Henner Will xxxvi, ... la suisse a connu une conjoncture favorable. De 2003 à 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... s’est enrichi de façon fautive. Jusqu’à ce jour, les tribunaux britanniques refusaient toute incursion ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... porteuses. De telles sociétés ne pourraient voir le jour en France, puisque leur objet social porterait atteinte ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 50 Idea 395: the Intellectual Property Law Review, 2010. 4 – Sites internet CHERON Antoine, Marques et ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Freedoms , New York: Oxford University Press, 3rd ed., 2010, 674 p. BERMANN George A., DAVEY William J., FOX Eleanor ... in the European Union , Oxford: Hart Publishing, 5th ed., 2010, 534 p. B. Traités et ouvrages speciaux CONANT ... 2009. ( http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:083:SOM:FR:HTML ) V. Sites Internet Curia, CJUE : ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sportifs, hippiques et du poker en ligne prévue pour 2010. Une autorité indépendante de régulation chargée de ... http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/5916/co... ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, T echnological Due Process , Danielle Citron explore ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... du citoyen : Bruylant, 2001, p. 79. 14 : CEDH, 16 déc. 2010, n° 25579/05, A, B et C. c/ Irlande, § 245 AUTRES ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump