« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... dans le Marché Intérieur (décision R 2272/2010-2), qui accepte la nouvelle marque communautaire de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence