L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), ... des salarié un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une ... conditions de travail pour l’EPA et connaissances professionnelles, capacités découlant de l’expérience ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme compétents sur le fondement de l’article 5 I b), qui prévoit un chef de compétence unifié en ...
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La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... est encore très peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout d’abord à ... au regard de la personne concernée, en vertu de l'article 5 du Règlement. Il faut rappeler, au préalable, que toutes ... », LGDJ Editions, 2e edition, p. 508 (2022). [5] Etalab, Les algorithmes publics : enjeux et obligations ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... Hechter SILVERMAN v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en ... à la jurisprudence américaine 4 , ainsi qu’européenne 5 et française 6 . Cette solution est néanmoins mise ... (3rdcir. 1995) et Friedrich v Friedrich (6thcir. 1996) (5) CJUE 9 octobre 2014, C. c. M. : le seul écoulement du ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de celles données par le Statut de Rome. C'est la loi du 5 août 2003 qui intègrent désormais ces trois crimes dont ... de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). Ainsi la loi de 1993 a été abrogée par loi du 5 ... français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février à 18H17). En effet le ... Mot-clés:
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... d'objets pourraient être connectés d'ici 2020 » [5] . Les flux de données augmentent de 30% par ans à ... licéité, loyauté, transparence du traitement (article 5.a du RGPD) -Le principe de limitation des finalités : les ... déterminées, explicites et légitimes » (article 5.b du RGPD) -Le principe de minimisation des données : les ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... de viol telle qu’écrite dans les Éléments des crimes[5]. Précisant la portée de cette dernière, la Cour retient ... c. Akayesu , aff. ICTR-96-4-T, 2 septembre 1998, §696 [5] Art 7-1-g-1 et 8-2-e-vi-1. [6] CPI, Le Procureur c. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... par voie électronique ». En 2024, pas moins de 5 milliards de personnes utilisent quotidiennement les ... valorisé à 24 milliards de dollars, dont près de 5 en Europe (chiffres Statista, Mai 2024). Cette forme de ... de la communication faite par l’influenceur (Art. 5). L’influenceur doit dorénavant utiliser les mentions ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale