Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de celui-ci, étant signataire depuis le 26 juillet 2000[5], le groupe de recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 ... [4] https://servier.com/fr/entreprise/chiffres-cles [5] https://www.bayer.com/en/global-compact.aspx [6] ... des logos du Pacte mondial des Nations Unies », page 5 [8] ... ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; page 3 [12] ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... termes, ces derniers ne peuvent lever plus de 12.5 fois le montant de leur capital par l’emprunt, ... lui autorisant pour 2012 une prévision insolente de 5% de croissance, voire une intégration au G20. Ce « ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... français offre une liste limitative à l’article L122-5 du CPI, le droit américain prévoit une série de ... https://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2812 ... d’une utopie http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Questionnaire_chantier_exceptions.pdf Société de ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), ... des salarié un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une ... conditions de travail pour l’EPA et connaissances professionnelles, capacités découlant de l’expérience ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... comme compétents sur le fondement de l’article 5 I b), qui prévoit un chef de compétence unifié en ...
Mot-clés:

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... est encore très peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout d’abord à ... au regard de la personne concernée, en vertu de l'article 5 du Règlement. Il faut rappeler, au préalable, que toutes ... », LGDJ Editions, 2e edition, p. 508 (2022). [5]  Etalab, Les algorithmes publics : enjeux et obligations ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... Hechter SILVERMAN v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en ... à la jurisprudence américaine 4 , ainsi qu’européenne 5   et française 6  . Cette solution est néanmoins mise ... (3rdcir. 1995) et Friedrich v Friedrich (6thcir. 1996)  (5) CJUE 9 octobre 2014, C. c. M. : le seul écoulement du ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... de celles données par le Statut de Rome. C'est la loi du 5 août 2003 qui intègrent désormais ces trois crimes dont ... de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). Ainsi la loi de 1993 a été abrogée par loi du 5 ... français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html  page consultée le 28 février à 18H17). En effet le ...
Mot-clés:

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... d'objets pourraient être connectés d'ici 2020 » [5] . Les flux de données augmentent de 30% par ans à ... licéité, loyauté, transparence du traitement (article 5.a du RGPD) -Le principe de limitation des finalités : les ... déterminées, explicites et légitimes » (article 5.b du RGPD) -Le principe de minimisation des données : les ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... de viol telle qu’écrite dans les Éléments des crimes[5]. Précisant la portée de cette dernière, la Cour retient ... c. Akayesu , aff. ICTR-96-4-T, 2 septembre 1998, §696 [5] Art 7-1-g-1 et 8-2-e-vi-1. [6] CPI, Le Procureur c. ...