Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... ans, en 2001 il était de 33,6 millions et déjà de 59,5 millions en 2012“ (traduction personnelle). ... plutôt l’allongement de la durée des carrières professionnelles et l’apparition de nouveaux modèles de ... : 1. Landesarbeitsgericht Thüringen 28.06.2005, AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... la femme donneur de ces ovocytes peut être condamnée à 5 ans de prison), soit légale à la condition d’être à ... la GPA pour les femmes célibataires. Par sa décision du 5 août 2009 la Cour de district Kalininsk de ... juristes appliquent le principe d’analogie (l’article 5 du Code de la Famille). Ainsi, en cas d’absence d’une ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... correctement transposée. La directive du 93/13 CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les ... les deux ordres juridiques suite à la directive du 5 avril 1993. Le contenu de la directive 93/13 CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les ...
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Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ont été prises et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les ... réglementation du même nom (S.I 1999/2083). L'article 5(1) de réglementation de 1999 énonce qu’ « une clause ... 2011. Textes de loi Directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... (Art. 4 §1 GG). De plus, d´après l´article 137 §5 WMR, une possibilité est offerte aux sociétés à ... comme une atteinte à l´ordre public (BVerfG 4.5.1971 – 1 BvR 636/68), ce qui au passage a également ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... d’autres lui préfèrent une approche matérielle [5], donc au regard des effets dans le temps déployés par ... vacants au Conseil de surveillance, fortement sous doté. 5. Sa demande fut rejetée en première instance. La Cour ... und übernahmegesetz, 3e édition 2017, Rn. 31-40. [5] Schürnbrand, in Emmerich/Habersack, Aktien- und ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... le droit communautaire. Il cite à cet égard les articles 5, 10, 297 et 307 alinéa 1 CE, mais aussi l’article 5 UE (Du Traité instituant l’Union Européenne ). Dans le ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en raison de sa race, couleur ou origine nationale» [5] . Enfin, le titre VII de la loi fédérale sur les droits ... Sites internet: http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout à fait importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne pouvait constituer une marque ... Com., 2 mai 1984, « Lapidus »). L’article L.713-5 du CPI prévoit aussi une protection étendue pour les ... URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_page=303 , 2006. MENDRAS Olivier, Marque constituée par ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt