La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... été modifiée, premièrement par la Loi Organique 8/2000[5] qui en a réduit la portée en limitant le volet sur les ... , consulté le 6/02/2016. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/SalaPrensa/N... , consulté le ... de los Extranjeros en España y su Integración Social. [5] Ley Orgánica 8/2000, de 22 de diciembre, sobre reforma de ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... patronal ». Au même moment, les organisations professionnelles se voient conférer le pouvoir de ... 11 Mars 1992; Réf: 90-42-817 Bull.n°168 P. 104 et du 5 juillet 1995) qui montre alors un assouplissement mettant ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière de réduction de leurs émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période ... au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). L’attitude américaine correspond à la ... de réduire d’ici à 2005 les émissions de GES de 3,5% en dessous du niveau de 1990. Au niveau des villes, 78 ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... qui les utilisent. En France, dans le tableau des maladies professionnelles du régime agricole ont été ajoutées deux ... de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, une part par ... la reconnaissance et la réglementation des maladies professionnelles liées aux PPP, et en instaurant une ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... que les Etats sont tenues de respecter. Le paragraphe 5 du préambule de l’accord passé avec la France ... niveau international (article 3§3 accord R-U.-TPIY, §2.5 dans l’ensemble des accords passés par l’Allemagne). ... inspection menée par des représentants du TPIY (§5 de l’ensemble des accords Allemagne-TPIY). Ceci soulève ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... est sa suffisance qui est réglementée à l’art L 612-5 Code de la Propriété Industrielle (CPI): ... elle ne permet pas de réaliser l’invention (Cass.Com 5/3/91). La limite posée par la jurisprudence est que ... daß 1. der Gegenstand des Patents nach den §§ 1 bis 5 nicht patentfähig ist, 2. das Patent die Erfindung nicht ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de dix ans, 5. cinq mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... éloigné de son milieu d’origine et de ses proches [5] . Les débuts de l'application du MAE par les Etats ... mise à jour au 10 avril 2021. • Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans ... la justice des mineurs » , Dalloz actualité publié le 5 juillet 2019. C. Autres documents • Jean TERLIER ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... – 1,725 millions d’euros), MOESK (février 2013 – 5,807 millions d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions ... art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui existent en droit français et en droit ... en France et en Russie, les sanctions de nature civiles, professionnelles et pénales ne sont pas pour autant ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires