A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... (SEC), Novinka, 2003. Wall Street Journal du 25 mars 2008. Page A1: article J.P. Morgan Quintuples Bid to Seal Bear ... Deal, de Robin Sidel et Kate Kelly. Money and Investing page C1: article Bear at $10: Done Deal? de Dennis K. Berman. ... Street Journal du 29-30 mars 2008. Money and Investing page B3: article Bush to Fill Empty SEC Seats, de Kara ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
Mot-clés: concubinage / common law marriage
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... ou commerciale de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté ... Rev. arb. 1985, p. 69, note Couchez TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Case No. A/18, Iran - U.S. Claims Tribunal Reports 5 1984 , p.251). Cette reconnaissance par la communauté ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictions militaires pour juger des civils (principe n°5) et pour juger les militaires auteurs de violations des ... rappeler, dans l’affaire Barbu Anghelescu c. Roumanie du 5 octobre 2004, qu’il est nécessaire que les personnes ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1995) et possède une valeur constitutionnelle (art. 5 La Charte de l'environnement). Les éléments fondamentaux ... Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c/ Slovaquie), Rec.1997, pp. 5 ss. ●OMC, organe d’appel, rapport du 16 janvier 1998, ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors qu'il appartient au ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... car il équivaut à celui d’un dépôt de marque dans 5 ou 6 pays européens seulement. Le système de Madrid ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... comme une source du droit malaisien, et les articles 3 et 5 de la Loi Civile de 1956 (Civil Law Act 1956) disposent que ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 ; E. McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en ... Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 Textes officiels Convention internationale Convention de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie