La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français de la concurrence. Laurence Idot. JCP G n°36, 5 septembre 2001, I 343. - Le transfert du contrôle des ...
Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... aussi si elle aurait pu être utilisée dans cet Etat. 5. Les droits fondamentaux et la preuve. Les règles de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Livres : Droit de la concurrence interne et européen 5° édition, Marie Malaurie-Vignal. Sirey Université ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871)) dans lequel le Baron Cleasby reconnait la ... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871) The Marshalsea (1612) Eng. Rep. 1027 Floyd v. ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et commerciale du 18 mars 1970, JO du 17 avril 1975, page 3980 ; Règlement CE n° 1206-2001 du 28 mai 2001 ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, McCarthy, 2d. ed. (2011) – Constitutional Law, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... of Judicial Review under the Federal Arbitration Act », 5 NYU Journal of Law & Business , été 2009, pp. 745-792. - ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... a aucune raison de principe d’en exclure les activités professionnelles ou commerciales. » En France c’est donc ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... aff. 4/73 • arrêt du 13 juillet 1989, Waschauf, aff. 5/88 • CJCE, arrêt du 18 juin 1991, ERT / DEP, aff. ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... Sites internet : http://www.rivista.ssef.it/site.php?page=20050331101552843&edition=2006-... ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.