Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a ...Nous sommes tous des migrants
... La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 novembre 2015: https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par ... de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue d’une intervention à la table ronde ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de législation n’a eu ... n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, requête n° 57592/08. 2. Royaume-Uni § R v. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière d’autant plus ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) No 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 fait figure d'instrument communautaire incontournable ; entré en ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mondiale, le « Global Competition Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, et au ...
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... La question de la protection des sources des journalistes figure parmi les problèmes actuels que la France, mais bien ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle