ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la reliance. La définition du Promissory Estoppel qui figure à l’article 90 du Second Restatement of Contracts ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ... ALTER, European Journal of Disability Research 9 (2015) 22-23. Jurisprudence : Sentencia T-510-03 de la Corte ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... un peu moins de 700 prisonniers en 2003. En janvier 2016, il reste moins de 100 détenus mais Barack Obama est ... http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/apres-la-mort-du-juge-scalia... ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... Le délai raisonnable de la détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2]                      Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans cette jeune démocratie encore marquée par la figure du pater familias, institution qui fut remise en cause ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...