Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt