LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant ... enregistrement dans une base de données européenne et suivre des règles de transparence avec un suivi constant, ... Analysis », Appleton-Century-Crofts, p. 265 (1970). [2] G. LOISEAU, A. BENSAMOUN, « Droit de l'intelligence ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... ne s’applique pas aux personnes morales. L’article 121-2 du Code pénal français dispose quant à lui que « les ... physique résulte des termes mêmes de l’article 121-2 du Code pénal français et de l’article 5 du décret-loi ... d’organisation se trouve à l’article 6 paragraphe 2 du décret-loi 231/2001. Dans un deuxième temps, elle est ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du traité) ont accepté de réduire leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ... à utiliser afin d’atteindre ces objectifs (article 2 du Protocole). Cependant, la ratification du Protocole de ... la hausse des températures moyennes de la planète à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, le Protocole de ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... violation peut-elle être justifiée par l'article 11(2) CEDH qui autorise des restrictions à cette liberté si et ... nécessaires à l’application de l’article 11(2) n’étaient pas réunies. Réalisant la pondération des ... disposent de droits protégés par la CEDH. Les articles 2, 3 et 5 de la Convention n°87 de l'Organisation ...Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de ... jours l’entrée d’autres semblables qui essaient de suivre le même chemin. Il y a cent ans, ou un peu plus, ... ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... De surcroit, le requérant viole la loi 3918 aux articles 2 et 4 prévoyant la responsabilité limitée des ... la première fois « la levée du voile corporatif » [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas ... d’actif s’il contribue à la faute de gestion (L 651-2) ; la faillite personnelle pourra être engagée si les ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... à l’égard des femmes et la violence domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec ... contre les féminicides : L’Espagne, un modèle à suivre ? », publié sur le site de L’Express, 3 ... Lutte contre les féminicides: L’Espagne, un modèle à suivre ? », L’Express, 03/09/2019 - ... Mot-clés: