Portrait d'un film épatant
... : nous sommes dans l’atelier de l’artiste, nous allons suivre son travail, tout au long du film. Sciamma a choisi de ... d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des « buffer-zone » (zone tampon) ... l’IVG résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule la question des ... Neiertz [3] crée l’article L162-15 (aujourd’hui L2223-2) du Code de la Santé Publique qui punit « le fait ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant ... enregistrement dans une base de données européenne et suivre des règles de transparence avec un suivi constant, ... Analysis », Appleton-Century-Crofts, p. 265 (1970). [2] G. LOISEAU, A. BENSAMOUN, « Droit de l'intelligence ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... ne s’applique pas aux personnes morales. L’article 121-2 du Code pénal français dispose quant à lui que « les ... physique résulte des termes mêmes de l’article 121-2 du Code pénal français et de l’article 5 du décret-loi ... d’organisation se trouve à l’article 6 paragraphe 2 du décret-loi 231/2001. Dans un deuxième temps, elle est ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... violation peut-elle être justifiée par l'article 11(2) CEDH qui autorise des restrictions à cette liberté si et ... nécessaires à l’application de l’article 11(2) n’étaient pas réunies. Réalisant la pondération des ... disposent de droits protégés par la CEDH. Les articles 2, 3 et 5 de la Convention n°87 de l'Organisation ...Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de ... jours l’entrée d’autres semblables qui essaient de suivre le même chemin. Il y a cent ans, ou un peu plus, ... ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... De surcroit, le requérant viole la loi 3918 aux articles 2 et 4 prévoyant la responsabilité limitée des ... la première fois « la levée du voile corporatif » [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas ... d’actif s’il contribue à la faute de gestion (L 651-2) ; la faillite personnelle pourra être engagée si les ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... à l’égard des femmes et la violence domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec ... contre les féminicides : L’Espagne, un modèle à suivre ? », publié sur le site de L’Express, 3 ... Lutte contre les féminicides: L’Espagne, un modèle à suivre ? », L’Express, 03/09/2019 - ... Mot-clés: