Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... l'arrêt Gibb v. United Steel Companies ltd & Anor [1957] 2 All ER 110 ), puisque d'un contrôle effectif, les juges ... investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se demander si le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe des ... le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ... Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, 1990 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... ou adhéré (Arrêt Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73, par. 2). Modifiant sa jurisprudence, la Cour allemande décida ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans la composition du tribunal (art. 1493 al. 2 NCPC). Le rattachement en fonction de la loi de procédure ... diffèrent. Une exigence de forme ? L’art. II al.2 CNY, subordonne la validité de la convention d’arbitrage ... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] • Rapport de la ... Bundesverfassungsgericht rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », ... A. PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● Cour Supérieure de Justice ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... de ses droits. La Cour Suprême, elle, semble vouloir suivre le texte du FAA à la lettre et dans un contexte très ... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... and US Antitrust Arbitration , Wolters Kluwer 2011, vol. 2. - MENKEL-MEADOW C., LOVE L., SCHNEIDER A., STERNLIGHT J., ... Mot-clés:
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)[2], et au rapport du Comité européen pour la prévention de ... la correspondance ; deuxième décision sur les parents [2]Arrêt Sulejmanovic, 2009 ; arrêt Torreggiani et autres ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... l’endroit où se trouve cet objet, le demandeur doit suivre la procédure prévue par le § 809 BGB. Le but même ... certain doute (« sich Gewissheit verschaffen », § 809 2. Fall BGB). Aussi les droits de la défense sont déjà ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. » Le terme de réfugié climatique ne fait pas ... et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ... émergente », Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques