La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le sentiment antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant ... pour ces faits fut une cause célèbre de l’époque. [2] Le syndicat des Teamsters est devenu, des années 1920 aux ...Il diritto è uomo o donna?
... anche del femminismo europeo e del modello francese. [2] Janet Halley nella sua analisi del pensiero americano, ... 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] Enciclopedia Treccani [2] Simone de Beauvoir sosteneva che le norme giocassero un ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive 96/71 a ensuite été transposée par la loi du 2 août 2005 (Loi n°2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005, JORF 3 août 2005) en adaptant les conditions ... F., Europäisches Arbeitsrecht , Springer Wien New Yort, 2. Auflage, 2006, pp. 312-323 - NICOLAYSEN G., ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... manière plus subtile, il y a également l'art.77 alinéa 2, qui permet au gouvernement de légiférer à la place du ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , 659 F.3d 221 (2 d . Cir.)). De plus, la Cour suprême explique ... v. Shute , Tome 499 des « United States Reports » page 585. Global Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , Tome 659 des « Federal Reporter » 3ème édition page 221. The Bremen v. Zapata Off-Shore Co. , Tome 407 des ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ... BIBLIOGRAPHIE 1 loi 13/2005 du 30 juin 2005 2 article 30 –1 du Livre I du Code Civil Néerlandais ré ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... discrétion judiciaire. Le règlement, dans son article 2 précise que l’affaire doit être portée devant le ... de rochers dans la mer. Si on applique l’article 2 des règlements de Bruxelles le tribunal compétent est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... l’obscurité des causes de licenciements économiques [2] ». Prenant le parti de consacrer l’abondante ... Nº 21, Sección Doctrina, Noviembre 2010, Año XXVI, tomo 2, Editorial LA LEY Article 51 du Statut des Travailleurs, ... la Loi 35/2010: les nouveaux articles 51 et 52 c) ET» [2] Selon Felipe Soler Ferrer, juge de la chambre sociale du ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... sur des transactions commerciales, sont concernées (2). Le 20 février 2023, les recours introduits par l’Ordre ... verser les honoraires d’arbitres. Notes de bas de page (1) Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre ... de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (2) Article 12 du règlement (UE) 2022/1904, modifiant ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour cette divulgation, garanti par l’article L. 121-2 du CPI, le droit à la paternité, droit pour un auteur ... parfaitement la réticence du système américain à suivre le modèle de droit d’auteur partagé par les autres ...