L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport sur le territoire français. Pour pouvoir exploiter ... les organisateurs de tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire ... un jeu d'adresse, et ne les soumet donc pas à la loi sur les jeux de hasard. Cette différente approche de ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... prévus en droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la ... de signaler que le droit français a été plus loin sur cette voie en consacrant la notion d’unité économique ... par des conventions collectives de groupe fonctionnant sur le même principe que les comités « intercentros ». ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue de ce qu’allait devenir un peu plus ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par ... quartier et invitent le spectateur à s’interroger sur son propre rapport à la ville. Les amateurs de Street ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît ... maintenant autonome et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables. ... membres. La Cour de justice des communautés européennes, sur le fondement de l’article 10 CE, a cependant posé des ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce qu’ ... Allemagne. À ce stade, il est intéressant de se pencher sur les jurisprudences constitutionnelles françaises et ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... et dès lors l’objectif devient clair : mettre un nom sur l’innommable et trouver le moyen de prévenir ... années ? La principale interrogation porte donc sur l’efficacité structurelle de la notion même de ...
Mot-clés:
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... photographies ne bénéficie que de droits patrimoniaux sur sa photographie pendant une durée de 25 ans (à partir ... préparation préalable. Il n'y pas de doute en France sur le fait qu'il s'agisse bien d'une œuvre photographique ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les ... de leurs actions peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la population. La question se pose alors ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne