Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... p. 25 • Cass. Civ. 1 ère , 15 mai 2001, Optelec , n°99-17.132, Bull. civ. I, n° 134, p. 88 • Cass. Civ. 1 ère ... • JCP G 2007, II, n°10074, observations de T. Azzi à propos de Civ. 1 ère , 23 janvier 2007. • Rec. Dalloz 2002 ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et universel. Pourtant, le comportement d’un individu sur le réseau est bel et bien soumis aux règles et ... données personnelles. Elle se concentre particulièrement sur les deux dernières années et a atteint son apogée avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 [1] sur les données personnelles. En France, le souci de ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, ... browsing qui sont explicitement visées par l’exception (propos préliminaire 33 de la directive). De plus, le ... le caractère licite de l’utilisation. Toujours selon le propos préliminaire 33 de la directive 2001/29/CE, une ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... La loi du 10 août 2009 était venue justement, à ce propos, réformer les dérogations existantes, mais les a ... allemande, puisque normalement le BAG devrait se tenir au propos du BverfG (car il garantit l’ordre constitutionnel). ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... Société Luteciel contre Société Google France (T.G.I. Nanterre, 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur ... Brett August, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné Google France à payer 70.000 euros à ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ... que civil et a abouti à la création de deux conventions sur la lutte contre la corruption. Ces deux conventions ont ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... contrainte législative a également porté ses fruits. En 2012, le taux de féminisation des conseils de surveillance ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... et en Patagonie. Des glaciers sont également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... nigériane n’ayant pas l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa ... anglais, et ces derniers étaient compétents pour statuer sur le divorce. Au contraire, la Cour de cassation française ...