La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est pourquoi il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons ... l’ordre juridique régional il faut aussi s’interroger sur les rapprochements que l’on peut opérer entre ... qu’il faut, pour une analyse plus complète, s’appuyer sur l’exemple particulier de la France et de l’Argentine. ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ... ce phénomène et de légiférer si nécessaire. C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la ... pour parvenir à obtenir des chiffres concrets sur les flux circulants, la Banque Centrale Européenne ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison germanophone des législations européennes sur la problématique des clauses pénales date de 1918 ... même une unification des législations des Etats membres sur ce point précis. Depuis la loi de 1975 en France, le ... une loi du 9 décembre 1976 portant réglementation sur les conditions générales de vente interdit les clauses ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre ... branches de l’industrie américaine était fondée sur une croyance ancienne et démodée selon laquelle ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de ... Gleichbehandlungsgesetz » (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du 14 août 2006, ... textes législatifs : la loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... contraignant à introduire un cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été ... Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (2004) §442. (14) Cour européenne des droits de ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au ... BONNET Julien, L’essentiel de la QPC , Paris, Gualino, 2012 MAGNON Xavier, BIOY Xavier, MASTOR Wanda, MOUTON ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, ... il peut être procédé à des prélèvements biologiques sur le corps d’un défunt, dans le but de constater un lien ... consacre la primauté de la vérité biologique sur la vérité sociologique. Fruit d’une orientation ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie Gagosian. Richard ... art » qui a fait une série de peintures sur bois dans lesquelles sont incorporées et introduites la ... avait utilisé la photographie prise par Blanch mettant en scène les pieds d'une mannequin, chaussés de chaussures ...