Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... notamment la proposition de règlement du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que ... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... et à la libre circulation de ces données du 27 janvier 2012 en son article 53-2 (accès aux locaux et aux données ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ... aucune décision n’ayant encore été rendue à son propos (le règlement n’étant entré en vigueur que le 1er ... à effectuer des remarques très semblables à leurs propos. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : AMERICAN LAW ...
L'Expo Peyo
... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la convergence des systèmes juridiques ( Le pouvoir des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... européen. En effet en vertu de l’article 34 du Traité sur Union Européenne les décisions cadres qui ont pour ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... référer à toute une histoire partisane, politique » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... créée a partir d'une photo de Mannie Garcia trouvée sur google. Tous ces artistes fondent leur art sur le fait de ... crée une série de collages, “Canalzone” , mettant en scène les Rastafaris photographiés par Patrick Cariou, sans ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... En l’espèce, la Cour Suprême fonde son argumentation sur une interprétation restrictive de la notion de ... v. Seattle School Dist. N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui restructure le processus ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis reflètent cette ... européenne ‘permet d’identifier un seul acteur sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... ces inconvénients, la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de ... extrêmement large. La France et l’Allemagne ont sur cet exemple choisi des formes bien différentes pour se ...