Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des tortures ou des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ordinaires qui ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. On distingue la cause ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... .   La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et permet à plusieurs ... à se soumettre à un arbitrage commun ( F-X Train, communication du 24/02/12). En mai 2010, le groupe de travail ...
Mot-clés:

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
Manon Roignot   Introduction   Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfaitement conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent ... quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, 2014. Le Dantec Tiffanie,  Les façades enduites au ...   Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... Une fois que le juge a connaissance de l’ensemble des faits de l’espèce, il peut se heurter à une dernière ... pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il lui serait inutile ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ... le 2 avril 2008, Madame la Ministre de la Culture et de la Communication présentait son « Plan de renouveau pour le ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ... il existe entre les parties un processus de communication ininterrompu. Le Tribunal Supremo (3/01/1948) a ... de temps ou une interruption dans le processus de communication. Si l’art.1262 CCE consacre légalement la ...