L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... électriques et électroniques La question de la fin de vie des appareils numériques devenus obsolètes en ... Il s’agit pour les fabricants de « provoquer la fin de leurs produits pour en créer de nouveaux ». [22] ... l'empreinte environnementale du numérique en France : la fin de l'illusion ! », La Semaine Juridique Entreprise et ... Mot-clés: environnement / numérique
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... des actes communautaires. Beaucoup avaient annoncé la fin de cette jurisprudence avec la signature de l’Accord de ... 1947, laissant une large place à la négociation. Avec la fin du GATT et la création de l’OMC chargé de « la mise ... Alain, Droit international public, 7. Edition, L.G.D.J., Paris, 2002, p. 1111 et s. REVUES • ROYLA Pascal, WTO-Recht ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... de l’écriture inclusive devient chose commune. La fin de l’inscription positive binaire à l'état civil y a ... l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ... inclusive, Agence de Communication Mots-Clés, Paris. - Pascal Jan, 3 questions à Pascal Jan sur la ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Mais la plupart du temps ces données sont effacées à la fin du visionnage du film (traduction de l’explication ... a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon