Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... comme étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’article 24 de la Constitution Espagnole. A cette fin, l’organisation juridique de l’expertise a été ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... 2013) Johann Morri, « Coursuprême des Etats-Unis : Fin de partie pour la discrimination positive à ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... [26] Johann Morri, « Coursuprême des Etats-Unis: Fin de partie pour la discrimination positive à ... Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... dérouler en parallèle. Le Tribunal de Grande Instance de Paris nous en donne une illustration récente. La société ... ces décisions de manière extensive. La Cour devrait bientôt mettre fin à toute spéculation, dans une affaire impliquant cette ... Mot-clés: anti-suit injunction
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... 5 ans après l’exécution de l’opération ou la fin de la relation contractuelle (la durée est conforme à ... col. Domat droit privé, Montchrestien, 7è éd., Paris, 2007. - T. Bonneau, F. Drummond, Droit des marchés ... financiers, 2è éd., Corpus Droit Privé, Economica, Paris, 2005. - C. Gavalda, J. Stoufflet, Droit bancaire, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international Public , Paris, L.G.D.J., 8 ème Ed., 1709 p. RENUCCI J.F., Droit ... européen des droits de l’Homme- Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4e édition, 476 p. SUDRE F., Droit européen et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., ... Mot-clés:
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... en France. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° 11/58052 )) a ordonné aux FAI ... - BRAVO David, La Ley Sinde: ¿El fin de la piratería? , Uavudeva édition numérique du 23 ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... P. Mayer, V. Heuzé, « Droit international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339),et encourage ... / HEUZE, Vincent, « Droit international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., Paris, 2004, 784 pages. PATZINA, Reinhard, in G. Lüke, P. ...