Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de l’intime conviction du juge français, à la fin du procès. Dans son article "Einige Gedanken zu ... Or cela ne correspond pas à l’office du juge en fin de procès. C’est parce que l’admissibilité des ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... dans l’application de la loi, englobant la fin de la discrimination vis à vis des minorités ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ... et libertés publiques » Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Dalloz, Procédure pénale, 21ème édition, Dalloz, Paris 2008 S. GUINCHAND, S. BUISSON: Procédure pénale, 3ème édition, Litec, Paris 2008 J. PRADEL :Manuel de procédure pénale, 14ème édition, Cujas, Paris, 2008 Jurisprudence CEDH, 18oct. 2001, Indelicato c/ ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars ... dans un arrêt du 20 novembre 1981, la Cour d’Appel de Paris a estimé que l’autorité de la chose jugée ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée Clarence Moore, ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... entre le pouvoir législatif et les juges depuis la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation