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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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... vivre en France une fois l'enfant né. La Cour d'appel de Paris a provoqué la confusion et la révolte générale ... et que la France s'apprêtait à légaliser la GPA (CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n ... Plén. 31 mai 1991, D. 1991, 417, rapp. Y. Chartier - CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n 2006/507 ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... juridiction étrangère – ou de lui imposer d’y mettre fin – interfère indirectement avec la compétence de cette ... c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère ... c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010, Cah. arb., 2010, p. 853, note L. Degos. ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... dans l’ordre interne [16] . Cet arrêt annonçait-il la fin de la doctrine de souveraineté parlementaire ? Il ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour de cassation, puis le Conseil d’Etat mirent fin à la position jusqu’alors défendue qu’un contrôle ... si progressiste ? L'application des traités de Paris et de Rome n'a jusqu'ici soulevé aucune objection ...