Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... Dalloz, Procédure pénale, 21ème édition, Dalloz, Paris 2008 S. GUINCHAND, S. BUISSON: Procédure pénale, 3ème édition, Litec, Paris 2008 J. PRADEL :Manuel de procédure pénale, 14ème édition, Cujas, Paris, 2008 Jurisprudence CEDH, 18oct. 2001, Indelicato c/ ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... », le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars ... dans un arrêt du 20 novembre 1981, la Cour d’Appel de Paris a estimé que l’autorité de la chose jugée ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée Clarence Moore, ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... entre le pouvoir législatif et les juges depuis la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... la même effervescence s’est faite sentir et vers la fin des années 1990, la plupart des pays avaient déjà ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... d’euros en février 2015, devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... vivre en France une fois l'enfant né. La Cour d'appel de Paris a provoqué la confusion et la révolte générale ... et que la France s'apprêtait à légaliser la GPA (CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n ... Plén. 31 mai 1991, D. 1991, 417, rapp. Y. Chartier - CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n 2006/507 ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... juridiction étrangère – ou de lui imposer d’y mettre fin – interfère indirectement avec la compétence de cette ... c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère ... c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010, Cah. arb., 2010, p. 853, note L. Degos. ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... dans l’ordre interne [16] . Cet arrêt annonçait-il la fin de la doctrine de souveraineté parlementaire ? Il ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...