Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... de conscience (La République et la laïcité : entretien avec Jean Baubérot in « la documentation française » ... religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». De surcroît, le ... au droit comparé, indique que la Cour européenne a tenu compte de la convergence des jurisprudences existant dans les ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... vers l’Afrique. L’Afrique sub-saharienne ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse ... surtout connaissant les liens qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la ... jusqu’à récemment, la plupart de ces pays n’avaient pas encore développé un système moderne de brevets. ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... tous les acteurs du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... et du citoyen de 1789. Le genre peut être pris en compte, mais ne doit pas prévaloir sur les autres qualités. ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: ... victimes d’un médicament défectueux qui ne parviennent pas identifier le producteur. En France, il faut attendre ... en France et aux Etats Unis. En France, le juge prend en compte la date de consolidation du dommage. Civ. 2e, 19 ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... économique pourrait sembler anecdotique car elle n’est pas énoncée comme un «objectif général ou structurel ... seront analysées d’un point de vue comparatif avec celles établies aux l’article 51 ET et 52 c). ... du secteur d’activité » (Cass. soc. 29 mai 2001 n°99-41.930) La jurisprudence a condamné en effet à plusieurs ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose au-delà des délais qui lui ... la Pyrrhus donc, puisqu’elle a été rendue possible au prix de délégations législatives qui ont marginalisé le ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de ... texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent cependant ... à tout moment par le biais d’une notification au Secrétaire Général de l’O.N.U. et ce sans affecter les ... Mot-clés: race / droit international
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... Participatif (« CIP »), et le financement par prêt avec ou sans intérêt, ou par don avec ou sans contrepartie ... ne proposant de financement que sous forme de dons ne sont pas soumises aux règles régissant les IFP, mais ce statut ... ou les plateformes effectuant des opérations pour le compte d’une entreprise disposant d’ores et déjà d’un ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international qui est donné au crime de génocide ne lie pas pour autant les états parties à la convention. Ceux-ci ... très général du texte français en comparaison avec le souci de détails du texte espagnol, celui-ci semble ... les juges espagnols vont certes éventuellement prendre en compte le fait qu’il y ait eu une « concertation », dans ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ... contre l’humanité. Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du ... droit français ouvre une large brèche vers la prise en compte de nouvelles catégories de groupements de ...
Mot-clés: