L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... exceptionnelles. La Cour suprême ne s’étant pas prononcée sur un critère uniforme à adopter par les ... qualifiée de libérale car elle consiste à prendre en compte des considérations pratiques et facilite le prononcé ... Inc. v. Achilles Corp (76 F.3d 624 (5th Cir. 1996)), rendu par la Cour d’appel du cinquième circuit, est un ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... affirmait qu’il était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... faciliter la e-discovery. Dorénavant, une partie n’est pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve que ... la procédure civile a été modifié afin de prendre en compte les spécificités de la preuve électronique. Ainsi, ... Cette réforme comprend quatre éléments principaux. Rencontre et concertation des parties. Les parties doivent se ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et ... conférée par le brevet européen, il faut tenir compte de tout élément équivalent à un élément indiqué ... Deux décisions contradictoires Les deux pays ont chacun rendu une décision concernant la prétendue contrefaçon par ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... explore les conventions du genre, de la narration, et du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré l’inconstitutionnalité de la pratique à ... part des considérations raciales et d’autre part avec l’intention de discriminer. En effet, certaines cours ... ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... déjà demandés où vous en seriez si vous n'aviez pas fait tel choix à tel moment de votre vie ? Avez-vous ... compagnie Rode Boom, créée en 2006. Il ne s’agit ni de théâtre, ni de mentalisme, ni d’un One man show, pourtant ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... Pour un nombre conséquent d’œuvres, Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des ... d’auteur. La cour d’appel du District de New York a rendu un jugement en référé en faveur de Google, à la ... à l’enthousiasme face à la naissance d’un nouveau théâtre de la mémoire qui redonnera pour des millions ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright