La grève: comparaison franco-anglaise
... à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la consécration de cette liberté. Ce droit à ... chambre sociale Depuis un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de Cassation [10] , ... nécessaire. Il s'agit en droit du travail de prendre en compte le déséquilibre structurel des conflits sociaux, ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... à l’extradition. Le Mandat d’Arrêt Européen n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux ... possibilité de demander un nouveau procès qui prenne en compte son droit à un procès équitable dans l’Etat ... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... des moteurs de recherche. Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de ... il paraît judicieux de se pencher sur un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel Nationale espagnole ( Audiencia ... le moindre doute critiquable se révèle être au bout du compte astucieux. En effet, le groupe Google tire ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Cour de cassation le 2 octobre 2001 (Soc., 2 octobre 2010, 99-42.942 « Nikon »). Une ample protection a été ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... étant le « motif économique de licenciement » et non pas « le licenciement pour motif économique », ... pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime s’assouplit, ... pour motif économique doit être évité à tout prix, pour se rapprocher d’un modèle plus anglo-saxon. ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits sociaux peuvent être concrétisés, en tenant compte à la fois de l'état des ressources publiques de la ... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ... l'expérience américaine », Pouvoirs 2012/1, n°140, p. 99 à 110 Eric OLIVA, « Les finances publiques vues par les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, puirqu’elle ... comme en seconde instance, les tribunaux, ne parviennent pas à justifier la protection par le droit d’auteur, ne ... que scientifique, ou encore artistique. Pourquoi alors ne pas avoir choisi le droit des brevets, puisque le caractère ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... cette question, l'un de ses objectifs majeurs notamment avec le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars ... de places vacantes, le processus de sélection ne porte pas préjudice à la sélection de conseillères et que la ... por empresas socialmente responsables, 2010, p. 99 à 109. S. GOMEZ ANSON, Diversidad de género en los ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... en raison de menaces concrètes d’attentat pesant sur la rencontre ne fait que confirmer le fait que le terrorisme est ... Il est primordial d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de consensus international sur la définition du ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne