Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de l’ombre de la Résistance, ... probablement car la spoliation des œuvres d’art n’est pas l’aspect de la Guerre le plus connu du grand public. ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... d’employeurs ou d’entreprises qui n’auraient pas respecté les dispositions relatives au travail ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... régulateurs des marchés financiers russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se ... émis ». Le législateur français ne donne pas de définition générale de l’investisseur, alors que ... physique, qui « agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’efficacité de l’instrument qu’il sera que nous verrons si la simple ligne directrice de la ... exigé des garanties supplémentaires qui n’étaient pas prévues par la décision-cadre. Par conséquent on ... des motifs de refus que la décision-cadre ne prévoyait pas. La Commission a d’ailleurs jugé cette pratique ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... fondamentaux. Précision toutefois qu’il n’existe pas de définition concrète de ces notions au sein de la ... l’homme, constituent des droits en tant que tels, et non pas de simples déclarations dont l’application dépendrait ... marque une évolution démocratique car il n’était pas prévu par les précédentes constitutions. Néanmoins, ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... politiques, contrairement aux Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le Protocole, en refusant le droit international ... George Bush annonce que les Etats-Unis ne ratifieront pas le Protocole puisqu’il ne correspond pas aux intérêts ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'oeuvre protégée. La liste des facteurs n'est pas exhaustive, et aucun d'entre eux n'est déterminant, ... de l'artiste est-elle si importante ? Justice Holmes nous dit qu'il est dangereux pour un homme de loi de juger la ... a fait appel et les plaidoiries doivent commencer en Mai, nous verrons alors si les tribunaux sont prêts à reformer ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte ... dont s’est rendu coupable le suspect n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La ... de la pratique de la Cour pénale internationale nous diront si les preuves open source sauront soutenir les ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... . Elle crée également la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une ... : « Une fois que l’on redescend, de la montagne, nous pouvons raconter tout et n’importe quoi. La montagne ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... (§ 1 I Tarifvertragsgesetz). Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité puisque la loi sur les accords collectifs ainsi ... par exemple en France, les accords d’entreprise n’ont pas vraiment d’objet défini, leur domaine d’application ... faveur commande que la négociation en cause ne comporte pas de stipulations moins favorables que l’accord au niveau ... Mot-clés: négociation collective