Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ainsi que la responsabilisation des entreprises ne datent pas d’hier. Depuis l’apparition des multinationales et de ... construite autour d’un système financier n’incluant pas automatiquement les aspects - non marchands - ... deux types de mesures distinctes qu’on ne retrouve pas dans la loi française. Il s’agit de mesures dites ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences entre ... de 6 ans. Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être membre du directoire, en revanche, il peut être ... Les systèmes allemand et français étant très proches, nous adopterons la méthode de comparaison conceptuelle. Il ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de New York devant l'OATH. Cet avocat ne représentera pas la personne ayant initialement déposé une plainte ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de l’accès à la culture via Internet. Il n’est donc pas surprenant de constater un boom de ces applications à la ... ces deux gouvernements voisins n’ont apparemment pas donné la même priorité quant à la mise en place ... du numérique. Vu que le résultat escompté n’a pas été atteint, le renforcement de ces législations ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contrats, le droit d’utilisation des programmes n’est pas « cessible » et qu’en conséquence les clients d’Oracle ne sont pas autorisés à transmettre aux clients d’UsedSoft, la ... ce qui laisse penser que les programmes en cause ne sont pas des logiciels mais des progiciels selon le droit ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... une autorité administrative indépendante : elle n’a pas la personnalité morale. La responsabilité de l’Etat ... européenne doivent y adhérer également si elles ne sont pas assurées par un système similaire dans cet Etat (art. L ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... britanniques ont conclu que le sultan n'autorisait pas le retrait et l'exportation de statues et de reliefs du ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... (au propre comme au figuré, ce bâtiment en friche n’a pas de chauffage !) de la jeune création qui impose enfin ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi ! ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... ont été recensés par le gouvernement et ne posent donc pas de problème d'identification alors que les "autres ... années 1980, jusqu'à reconnaître son importance mais pas son exclusivité. Cet arrêt s'inscrit dans cette ... VII). La caste, bien que prépondérante, ne fut cependant pas reconnue comme le seul et unique critère ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de Paris, en bord de Seine, ... Paris, BnF, 1789 Pour notre dernière étape, dirigeons-nous vers le cœur battant de la Révolution, place de la ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet