Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé de peine et le parquet a suspendu ses poursuites ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... entre commerçants. Le droit français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais ... de comparer celle-ci avec le droit américain. Nous constaterons dans un premier temps que le droit ... (Official Comment 2 à l’article 2-104). Comme nous l’avons expliqué en introduction, la mise en œuvre ... Mot-clés:
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... la situation économique d’un pays. Ce faisant, il peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... dont les services pour une même entreprise n’excèdent pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des individus. Cependant, l’information n’est pas toujours totalement libre, notamment lorsque ... des Etats-Unis a ordonné une injonction temporaire de ne pas publier les documents. Le New York Times a fait appel de ... un Gouvernement peut-il contraindre la presse à ne pas publier des informations classées ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... des « trésors cachés », des collections que nous ne pouvions trouver que sur les étagères et les rayons ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... tandis que les chauffeurs du service UberPop n’ont pas besoin de licence. De même, le statut des VTC a ... du salon « LeWeb » à Paris que, ne trouvant pas de taxis, l’idée d’Uber est venue à ses [6]. La ... en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de réelle volonté de préserver Uber. Le prix des ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La médiation à destination du jeune public
... spectacle. Ces dispositifs sont très variés et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. ... et de temps de médiation à destination des plus jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse qui est pensée ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la cour a statué que les marques de commerces ne sont pas des discours du gouvernement et la Cour énonce les ... notre jurisprudence sur la liberté d'expression est que nous protégeons la liberté d'exprimer « la pensée que nous haïssons », tel qu’énoncé dans l’arrêt United ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)