La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... sans consentement de la mère ou de l’enfant, n’ont pas de valeur probante devant les tribunaux. Cet article ... 1592 Nr. 1 du Code civil allemand, le BGB, ne correspond pas toujours à la réalité de notre époque. Les enfants ... les empreintes génétiques. Pour les pères, ce n’est pas évident de procéder à un tel test, car les mères ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du ... du Code du travail énonce que « la grève ne rompt pas le contrat de travail » et c'est la jurisprudence qui ... des obligations des parties. Le travailleur n'exécute pas son obligation de travailler et cesse d'être sous la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou par désir et ... leur retraite à un âge de départ fixe. Pour ce faire, nous nous pencherons sur la mise à la retraite d’office et ... Mot-clés:
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la publicité en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en ... sévère la publicité illicite en faveur du tabac. Nous étudierons successivement la qualification de ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la publicité en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en ... sévère la publicité illicite en faveur du tabac. Nous étudierons successivement la qualification de ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas celui escompté, de nombreuses incohérences existent ... élément pertinent dans un travail de comparaison, nous permettra d’étudier le réel impact de l’acquis ... des consommateurs et de son éventuelle harmonisation. Nous verrons qu’une co-action est nécessaire pour pallier ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep Synopsis Nous retrouvons le personnage de Danny Torrance, encore ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par ... les juges espagnols. A partir de cette décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux ... ce type d’attitude de la part de ces employés ? Nous verrons dans un premier temps que dans les deux ... Mot-clés: licenciement / drogue
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne ... sporadique à la science-fiction, s’efforce de tenir au pas le progrès. Car si l’adaptation mécanique du droit au ... de la concurrence, de leur production à titre de preuve. Nous constaterons que la recherche de solutions est inspirée ... Mot-clés: