ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... devait être pris en compte et qu’il n’était pas raisonnable de penser que des transfusions sanguines ... impureté. Enfin, les défendeurs ont déclaré que ne pas rechercher la présence du virus de l’Hépatite C ... du fait des produits défectueux, le juge Burton n’a pas eu à se pencher sur les notions de produit et de ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conventions de Genève ne s’appliqueraient en revanche pas aux terroristes d’Al Qaïda et que, en tant que ... Conventions de Genève font partie du droit américain non pas parce qu’elles seraient d’effet direct, mais en se ... aux Etats-Unis, partie à ce Protocole. En outre, comme nous l’avons vu, les membres d’Al Qaïda prenant part aux ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 2 novembre 2006. Les victimes n’obtiennent toujours pas réparation. Le 22 février 2007 elles décident de ... Cour constitutionnelle allemande. La Cour n’a toujours pas rendue sa décision, elle est donc très attendue. ... (ci-après DIH) d’obtenir à titre individuel et pas au nom d’un Etat des dommages et intérêts. La Cour ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française ... ou faisant l’apologie du nazisme. S’il ne pouvait pas imposer à l’entreprise américaine le retrait de ... également que les juridictions françaises n’avaient pas compétence pour connaitre du litige puisque la faute ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... peut ainsi argumenter que l´autre partie n´est pas en mesure d´obtenir satisfaction de sa demande, en ... les limites dans lesquelles elle s’est cantonnée, est nous l’avons vu, inutile, car une décision au fond aurait ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par ... d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. En pratique, cela peut se produire dans diverses ... de contrats où seul le dernier contrat ne contient pas la clause pourtant présente dans les précédents, ou ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... déjà demandés où vous en seriez si vous n'aviez pas fait tel choix à tel moment de votre vie ? Avez-vous ... Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... étant le « motif économique de licenciement » et non pas « le licenciement pour motif économique », ... mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne rentrerons donc pas dans le détail d’une ... selon que le licenciement est collectif ou non. Nous nous focaliserons sur les différentes philosophies des ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulière doit être soumise à l'arbitrage ou pas. En l'espèce, l'arbitrage ayant déjà eu lieu, la ... l'arbitrabilité du litige aux arbitres eux-mêmes ne soit pas présumée, mais soit au contraire "claire et ... regard du contexte juridique Cette argumentation ne semble pas forcément convaincante. S'il paraît effectivement ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça n’était pas forcément ce qu’on croit. C’est découvrir que la ... C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire « il faudrait que tout le monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait