Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité et le seul le principe de ... et en Allemagne et ses enjeux à l’école. La CEDH nous en fournit prétexte. Selon Olivier Dord (Laïcité: le ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt le ... modestes chaussures mais bien des souliers, précieux, que nous admirons, caressons et respectons. Son fétichisme ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
Vincent Tessier Vincent Humbert, Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour ... là où sans de tels soins, l’organisme ne survivrait pas seul. La définition des soins cependant est en ... parents, mais sans se fonder uniquement sur elle, comme nous le verrons ensuite. Il est possible de débattre de la ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie l’exécution ... de la non exécution du contrat. L’arrêt Lake River nous offre une illustration de ce principe dont l’objectif ... préconise le principe de l’inexécution efficace, nous verrons en effet que la théorie n’est pas admise par ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’application de cette nouvelle incrimination n’est pas uniforme. En outre, au-delà de la reconnaissance d’un ... en vertu de leur position d’aidant... Ainsi, il n’est pas rare qu’elles aient à subir des pressions dans leur ... professionnelle peut être confronté. Or, n’étant pas eux mêmes handicapés, leur situation n’est que ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... allemand ? « Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé, c´est tout un ». C´est ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
Philippe Guez La théorie de l'imprévision n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. ... société suisse) pour "eccessiva onerosità sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... et aussi derrière vous, à vos pieds, mais n’oubliez pas, aussi de lever la tête. On ne sait plus où regarder ... en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne fonderie, ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... 1997 et de la Cour de Cassation du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs ... de télévision espagnole, qui, par dol, n’avait pas exécuté le contrat au terme duquel cette première ... instances judiciaires de la France et de l’Espagne nous amènera à voir comment la jurisprudence de ces deux ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une autre Cour nationale. Cette pratique ainsi nommée pas les juges américains, a été crée au XVe siècle en ... savoir si elle était conciliable avec le droit Européen. Nous allons donc étudier dans ce billet, la pratique des ASI ... dans le cadre de l’espace judiciaire européen. Nous verrons ainsi comment cette pratique a été lentement ...
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