ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... du droit positif. Le droit anglais ne tendrait-il donc pas à se rapprocher inconsciemment des solutions plus ... économique pur et à son indemnisation. En effet, comme nous avons pu le constater, il peut ‘écarter’ le lien de ... corporelles sur les atteintes matérielles, ce qui, nous l’avons vu, n’est pas toujours pleinement justifié. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... non renouvelables, comme le pétrole, qui ne sont pas équitablement distribuées. Ces ressources très ... a eu lieu en décembre 2019 à Madrid, au contraire, n’a pas abouti à de nouvelles avancées plus efficaces et ... directs d’énergie. Cette dernière directive n’a pas été encore transposée par tous les États membres. ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque ... la première est que selon lui la détention n’était pas compatible avec son état de santé et les soins médicaux reçus n’étaient pas appropriés (I) . Le deuxième argument avancé est celui ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... la justice espagnole à la CJUE. « Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli » ... traitement de DCP, reste une notion floue qui n’emporte pas de consensus juridique au sein de l’UE. La CJUE, ... de protection de DCP des personnes qui ne souhaitent pas que certaines informations personnelles puissent être ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... à des actes pénalement répréhensibles ne peut pas être prouvée. Il s’agit donc d’une interdiction ... soupçon. Puisque la preuve d’une infraction n’est pas nécessaire pour prononcer cette sanction, il est ... lors de manifestations sportives. Ces sanctions ne sont pas sujettes à débat. En effet, elles ne sont prononcées ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de ses employés sans son autorisation ne constituait pas une atteinte aux droits à la vie privée de ce dernier. ... prévu par l’amendement XIV de la Constitution. Nous ne nous intéresserons qu’à la première de ces prétentions ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée ... de ces données. Étant donné l’ampleur du GLBA, nous nous concentrerons ici sur son titre V et ses dispositions ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... comme l’exécution du contrat. Cependant, il n’est pas aussi ordinaire pour un juriste de Common Law, ... regard de cette jurisprudence et d’autres décisions que nous étudierons par la suite, l’enjeu est de déterminer, ... précontractuelle, et l’octroi d’indemnisation – que nous étudierons également dans la suite – est un bon ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... d’analyse assez fine. Il se situe au croisement de Charlie Brown et des gosses de la bande des Goonies. Ses ... un bon moyen pour rompre la monotonie et la solitude que nous imposent cette période. Calvin & Hobbes est aussi ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture