La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

... renforcement de la coopération en petits formats ne vient pas se substituer à la coopération de toute l’Europe. ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... constitutionnel d’égalité, cette hypothèse n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... reati di genere e alle famiglie affidatarie   Article 132-80 du code pénal français   Rapports et autres ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... site et les licenciements qui en découlent ne constituent pas un thème obligatoire de la négociation collective aux ... une négociation collective. L’employeur ne donne pas suite à cette demande puis décide de mettre fin au ... une interprétation différente : le NLRA ne crée pas en soi de règles spécifiques à la fermeture d’un ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... collectif en matière de contrat d'adhésion .   Un pas supplémentaire sur le chemin de la class arbitration.   ... et le silence dans une clause d'arbitrage n'autorise pas la class arbitration ( 130 S.Ct. *1776) . Au regard de ... doit supporter, toute clause d'arbitrage qui ne prévoit pas expressément la class action a pour effet d'interdire ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous amène à nous poser la question suivante : comment l’étude ... Nov.-Déc. 1992, pp.2522-2533), et qu’elle n’aurait pas été possible sans un jus commune, fondement essentiel ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... aux résolutions du CS. Néanmoins, l’Union n’est pas membre de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU). Elle n’est donc pas liée par les décisions de cette organisation et n’a pas à les appliquer. Force est de constater qu’elle le ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... celui de “loi” montre bien que le droit étatique n'a pas ici vocation exclusive à s'appliquer comme le souligne ... sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit ... porter à confusion puisqu’il ne s’agit absolument pas d’un contrat vide, qui ne serait ni régi par le droit ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... être offert la possibilité pour un justiciable n’ayant pas bénéficié d’un procès équitable au sens de ... juridiction internationale au prétexte que l’on ne veut pas ajouter une voie de recours interne supplémentaire de ... pour réouverture de la procédure. Conclusion: Sommes nous confrontés à un choix entre l'insécurité d'une ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... texte fondamental des droits et libertés qui n’auraient pas pu être présents en 1787, date de signature de la ... the Constitution is what the judges say it is .” (“ Nous opérons sous une Constitution, mais la Constitution se ... des droits du texte constitutionnel si ceux-ci ne figurent pas expressément dans la Constitution. Si d’illustres ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Printemps d’après Vaslav Nijinsky – et selon ce que nous en savons aujourd’hui – c’est 46 danseurs, 113 ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ...