Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a le monopole de l’initiative et le Conseil n’est pas autorisé à prendre des décisions à l’unanimité. ... envers une organisation supranationale qui ne respecterait pas les droits fondamentaux des ressortissants allemands ... En revanche, à l'inverse de la France, il n'existe pas en Allemagne de contrôle de constitutionnalité du droit ...
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Pénélope Bagieu et ses Culottées
... de romans graphiques, mais déclare qu’elle ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle ... oublier que c'est la colère contre ces inégalités qui nous motive: “On est là pour s'énerver, il ne faut pas ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Italie par la loi n°364/89 du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas été ratifiée par la France, pourtant signataire de la ... titres mais constituent une masse distincte qui ne fait pas partie de son patrimoine » (Vocabulaire juridique Le ... l'arrêt pré-cité du 9 mai 2014, précisent que ce n'est pas l'insolvabilité de l'entreprise qui fait obstacle à la ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... son entrée dans la législation française, et ce n’est pas une première tentative. Déjà, l’ex-président ... cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées pas une entreprise » le recours à « l’arbitrage global ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du conseil de l’Europe en ... plus souvent multilatérales, entre des pays qui n’ont pas les mêmes règles quant à la définition d’une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... donc le bon fonctionnement du marché intérieur. Nous verrons donc ici quels cadres technique et juridique la ... offrent à la signature électronique. Pour cela, nous analyserons tout d’abord les différents concepts de ... il y a la « signature électronique » qui ne pourra pas être refusée au titre de preuve en justice mais ne ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... à l’article 450 du Code civil russe et qui ne sera pas traitée ici, débouche sur la résiliation du contrat ( ... article 1229 du Code civil 3 ), le droit russe ne souffre pas de cette nébulosité : les parties ne sont pas contraintes de restituer ce qui a été perçu jusqu’au ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne tarde pas à faire la renommée de la marque à travers le monde. ... Or, dans les marchés de la mode, une couleur ne sert pas seulement à identifier l’origine d’un produit. Son ... le marché de la mode. Cependant, le tribunal ne prend pas soin d’expliquer pourquoi la fonction esthétique ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la doctrine qu’à la jurisprudence. Cette notion n’a pas pourtant pas échappé longtemps à une certaine ... la figure de l’auteur au lieu de se concentrer, comme nous l’avons plus haut, sur le véritable objet de la ... à son originalité. Pour en donner un exemple concret, il nous suffit d’opérer un renvoi à l’article 3 de la Lda ...