Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, ... et le prêteur et la durée des mises à disposition chez l’utilisateur, si bien que entre deux missions, le ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ... est le fondement le plus fréquemment utilisé dans les deux Etats par les partisans du mariage homosexuel ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu ... telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour avait soutenu le contraire dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La Peacock Society renoue avec son public
... a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle ... I Hate Model s ou bien Casual Gabberz . Pas moins de cinq scènes disponibles et 24h de son en cumulé, la ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic ... de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des affaires, aux Etats-Unis, le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... indiquant que le discours des plaignants s’inscrivait dans les catégories bien définies et délimitées ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition jurisprudentielle de la ... miles de leur lieu de résidence. Avait donc été inclue dans leurs contrats ainsi que celui de trois autres employés ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... ou toute concentration ne remontant pas à plus de trois mois peut être soumis au ministre chargé de l’économie ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ...
Mot-clés:
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... se brise. Le politique s’est vicieusement engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse ... bien arrêtées. On comprend alors que le retour de Bron chez elle n’aura pas vraiment de fin heureuse, puisque ses ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination