Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait référence dans le contrat même ». La jurisprudence italienne pour ... lié l’aggravation des circonstances économiques dans des limites raisonnables. La Cour de Cassation a ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... Le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS : équivalent de l’émission d’un ... le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS peut être considéré comme mandat d’arrêt européen. Les faits décrits dans l’avis de recherche dans le cadre du SIS en ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès pénal français, c’est-à-dire de la victime, et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de ... avant l’adoption de la loi intégrant le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. ... Mot-clés:
Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de ... par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des ... claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute l’Europe et trouver les meilleurs plans ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... transparaît une grande sévérité des juges allemands dans les premières décisions. A contrario, la France ... interprétation uniforme de la Convention de Vienne. Dans cette perspective, il est intéressant d’étudier ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ni dans le règlement ni dans la convention de Bruxelles. La CJCE a considéré dans ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit ... américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes juridiques permet d’observer en ...