La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, ... 35 de la LOTC. Le 30 septembre 2005, soit trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, cinquante ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... se lasse et passe, et que François revienne à elle. Les mois passant, elle a pris la décision de le quitter et s'est ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... des titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet ... à racheter leurs titres. Il convient alors de se demander dans quelle mesure les mécanismes du squeeze out et sell out ... à une protection des actionnaires minoritaires dans les OPA ? Dans un premier temps, l’on verra que le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... un moyen d’exercer sa liberté d’expression. Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ... ont protesté et ont fait blocage pendant plusieurs mois, considérant que cette loi était ... W. BENEDEK et M C.KETTEMAN, Meinungsfreiheit und Internet, éditions du Conseil de l’Europe, 2014 A. BERTRAND et T. ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... années, la distribution sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... face aux interdictions de recourir aux places de marché dans les contrats de distribution, certaines juridictions ... Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) c’est dans ce contexte houleux que la Cour de justice de l’Union ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés ... et se limite obligatoirement au versement de trois mois de salaire en cas de refus d’embauche, dès lors que ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, ... serait d’une part le syndicat « majoritaire » chez un groupe de personnes, ou représentant au moins un ... progressif de la présomption de représentativité des cinq confédérations syndicales désignées dans ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Fanny Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] casse l'arrêt du ... Les difficultés économiques sont d’ailleurs reconnues dans les deux systèmes comme étant une cause justifiant la ... de ce fait subir d’autres modifications dans les mois à venir. BIBLIOGRAPHIE : Arrêts et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo