Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de rappeler l’importance capitale du costume dans la création audiovisuelle et particulièrement celle ... en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et ... droit anglais et français. D’une part, l'œuvre plurale dans laquelle les contributeurs entretiennent un rapport ...La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 ... armée), la grève dans les services publics y compris chez les fonctionnaires est licite, dans le respect du ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de mondialisation. Il va s'appuyer sur la ... for resolving copyright disputes in the digital age” dans Akron Intellectual Property Journal 5/28/2007, p 306). ... une condition sine qua none à l'entrée de la Russie dans l'OMC (Resultats of Bilateral Negotiations on Russia's ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, ... 35 de la LOTC. Le 30 septembre 2005, soit trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, cinquante ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... se lasse et passe, et que François revienne à elle. Les mois passant, elle a pris la décision de le quitter et s'est ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... des titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet ... à racheter leurs titres. Il convient alors de se demander dans quelle mesure les mécanismes du squeeze out et sell out ... à une protection des actionnaires minoritaires dans les OPA ? Dans un premier temps, l’on verra que le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... un moyen d’exercer sa liberté d’expression. Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ... ont protesté et ont fait blocage pendant plusieurs mois, considérant que cette loi était ... W. BENEDEK et M C.KETTEMAN, Meinungsfreiheit und Internet, éditions du Conseil de l’Europe, 2014 A. BERTRAND et T. ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... années, la distribution sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... face aux interdictions de recourir aux places de marché dans les contrats de distribution, certaines juridictions ... Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) c’est dans ce contexte houleux que la Cour de justice de l’Union ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente