La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. ... juridique établi en France. Il est éclaté entre cinq régimes différents et ayant chacun des applications ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) Regulations ... chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... ludique et original ! L'artiste a travaillé plusieurs mois en résidence sur place pour présenter ses oeuvres. ...   Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... des employés ou d'un autre employé. Sont retrouvés dans le sac de l'employée plusieurs produits de l'entreprise ... disciplinaire ? » Pour ce faire, nous allons étudier dans un premier temps la faute, cause du licenciement ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... Bien que l’ordre public joue un rôle essentiel dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre ... procédure civile allemand). La première décision rendue cinq ans après la jurisprudence Eco Swiss par le OLG ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement ... comme conforme aux accords de l’OMC.   Introduction : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies ... apparemment antagonistes mais dont les interactions, dans un monde globalisé, s’accroissent manifestement. A la ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève ... consacrant la liberté de coalition. Il est ainsi garanti dans la mesure où il est un moyen nécessaire de résolution ... grèves surprises. Ainsi, le respect d’un préavis de cinq jours minimum avant le début du mouvement doit être ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... à titre de vacance qui se prolongèrent quelques mois. La situation était alors temporaire, les enfants n’étant pas scolarisés, la famille vivant chez des membres de la famille ou en caravane. Au bout de ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... nouvelle dynamique favorise le déploiement de l’IA dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui, les machines d'IA ... A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une base d’utilisateurs ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... peut varier en fonction d’un indice qui évolue tous les mois, tous les semestres ou tous les ans. La majorité des ... investisseurs, générant ainsi une confiance excessive chez ces derniers. (2) Le manque de régulation interne des ...