Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ... permet une meilleure effectivité du régime international dans les Etats membres. La multiplication des normes en ... dispositions internationales ont conduit à une disparité dans leur mise en œuvre au sein des Etats parties. Par ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a dû s'accommoder d'un ... Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) amène des ... et des caractéristiques précises serait erroné. Surtout chez les êtres vivants supérieurs, il existe de multiples ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... la fonte des glaces. A la suite d’études scientifiques dans les années 1980, certains gouvernements, dont celui de ... à ce système, ce qui a permis une réduction de presque cinq tonnes de dioxyde de carbone (CO2) dès la première ...
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L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... pour le cas où celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend ... possibilité de réaliser le jugement de condamnation. Dans cette perspective il faut offrir des instruments plus ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internationale de l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Il doit tout d’abord y avoir récidive dans les six mois suivant l’envoi du mail. Une lettre avec accusé de ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... ont aussi adopté des lois prohibant la discrimination dans des domaines spécifiques. En 1968, le Congrès ... pour permettre l’accès des personnes handicapées dans les lieux publics. D’autres lois [9] ont aussi été ... Mot-clés:
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... respect de ces conditions. De fait, les enquêtes menées dans les réseaux de criminalité organisée sont réalisées ... notamment grâce à l’infiltration de policiers dans les réseaux ; le témoignage de ces agents peut alors être utilisé comme preuve dans le procès pénal, mais leur fait risquer des ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres à la fois esthétiques et ... distingue de toutes les autres. Elle suscite une émotion chez l’individu ; elle ne se laisse pas réduire à un ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par ... alors le juge. Cette référence à la religion catholique dans la Constitution nationale montre l’importance de la ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... sont interdits. Ainsi, cet article propose d’étudier, dans une perspective comparatiste, les régimes juridiques ... société et quelles alternatives y a-t-il respectivement dans les deux droits ? Il convient, dans un premier ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté