Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de la suspension de la relation de travail” (TS 22-1-93, RJ 257). Par ailleurs, la grève n'entraine pas la perte ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour avoir opté pour une position contraire à la ligne directrice donnée par la Cour dans ce domaine. ... ladite Convention, ne peuvent aller à l’encontre de la ligne directrice donnée par la CEDH, bras judiciaire de la ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... et politique, les femmes représentent manifestement une double minorité. En 2013, les revenus des femmes ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... C v D ( Court of Appeal Civil D. 2007 EWCA 1282, Bernard Hanotiau, ‘What Law Governs the Issue of ... Dicos Poche, 2007. Articles et notes de jurisprudence : Bernard Hanotiau, ‘What Law Governs the Issue of ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’Union européenne ne prévoit pas les services en ligne pour l’épuisement du droit de distribution. La Cour ... un point de vue économique : le mode de transmission en ligne est l’équivalent fonctionnel de la remise d’un ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conflit », Cultures & Conflits, 60, hiver 2005, mis en ligne le 23 février 2006. URL : ... et de conflit », Cultures & Conflits, 60, hiver 2005, [En ligne], mis en ligne le 23 février 2006. URL : ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concernant le droit d’être entendu en justice. Dans la ligne directe de sa jurisprudence antérieure, la Cour ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « d'accord » telle que la doctrine a considéré cette ligne de jurisprudence comme une forme d'activisme judiciaire ...