L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la directive et de la Convention de ... Claude, « le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la Directive et de la Convention de ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... du minimum horaire brut repose sur un double mécanisme: L’indexation en fonction de l’indice ... le salaire minimm espagnol brut devrait être quasiment le double de l’actuel. Enfin, l’actuel salaire minimum ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... plafond maximum des peines carcérales varie du simple au double selon qu’est concernée une addiction aux drogues ... au sein d'établissements comme les REMS pour une durée indéterminée. Mais elle considère aussi que la situation ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes ... couches chaque année a augmenté entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Justice rend un arrêt fondamental car, à l’image de la double finalité économique et sociale des Communautés ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... pas de disposition permettant l’établissement d’un double lien de filiation paternelle sans recourir à ... de l’acte de naissance, en s’appuyant sur une ligne directrice de la Cour de cassation de 2016 [31] . Mais, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... l’abolition de la peine de mort fixe sans aucun doute la ligne directrice de l’ONU en matière de peine capitale y ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que l’absence de toute ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687. [8] William K. SJOSTROM JR., The Case ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687. William K. SJOSTROM JR., The Case Against ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... européenne sur les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne