ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... par Philippe Malinvaud. L’intérêt de cette source est double : Premièrement, montrer la puissance des influences ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’art. 61-1 de la Constitution française annonce un double filtre : le premier se situe au niveau de la ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... résidait dans le fait que M. Darkanzali possède la double nationalité allemande et syrienne. En effet, la Loi ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Titre V et affecte l’Internet et les communications en ligne de façon importante en tentant de réguler à la fois ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... dont l’Etat d’émission doit garantir. Principe de double incrimination : En vertu de ce principe, aucun fait ... n’est pas nécessaire que soit appliqué le principe de double incrimination. Celles-ci sont prévues par l’article ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en ... par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, qui ne peut être reproduite qu'exclusivement dans le ...
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... (30/ 11/2010) 2 Id . p. 4 3 Id . p. 7 4 Bernard Gernigon, Alberto Odero et Horacio Guidol, Les ... Frouin, Les ruptures du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié (démission, prise ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la directive et de la Convention de ... Claude, « le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la Directive et de la Convention de ...