Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... n'est possible que dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, et avec un préavis d'un mois. Si le contrat ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au chef de l’Etat le pouvoir d’imposer ainsi une ligne de conduite aux juridictions des états fédérés qui ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... subjectifs et à la propriété, et l’on se soumet à la ligne directrice du pouvoir étatique. Une loi floue à ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... face à diverses pressions, dont une pétition en ligne, Mr. Cornu décide de changer le nom de la salle. Les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... obligatoire de l’acte — incarne ainsi une épée à double tranchant. Car majoritairement général et ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... ainsi que des frais de justices. On peut penser que cette ligne directrice que prend la jurisprudence espagnol est due ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fois se prononcer sur la question en leur donnant une ligne directrice selon laquelle, si l’opposition des ...