Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alexander Lüderitz, München, Beck, 2000, p. 453). Le double mérite de cette solution, c’est qu’elle est ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international (Clunet) - Juillet 2014 - n° 3 Bernard Audit , Droit international privé (5e édition), ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Joachim VOGEL, Ali B. NOROUZI - Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, Sirey 2006 - La sanction dans l'ordre ...
Mot-clés:
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que la Cour EDH n’aie pas choisi d’opérer une double attribution des comportements litigieux, à ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... du «prepack à la française?», DALLOZ, 2010, p.2005 Bernard Grelon, La loi de sauvegarde revisitée par la loi ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... and Wales Court of Appeal (EWCA) Civ 644 [2012] 1 P Bernard et C Ducourtieux, <<Brexit: quatre enjeux pour un ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit