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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / action positive

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 16/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... aux mêmes fonctions mais prend des formes diverses : sons électroniques, symboles, ou données électroniques ...
Mot-clés: Signature électronique / Signature / Etats-Unis / Ecrit électronique / Certification

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Mot-clés: Traite des êtres humains;GRETA;OSCE;Espagne;France;

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...
Mot-clés: loi fondamentale / libertés et droits fondamentaux / Grundrechte / Allemagne

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...
Mot-clés: confiance mutuelle / irresponsabilité pénale / procédure de remise entre Etats membres / protection de l’enfant / reconnaissance des jugements.

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...
Mot-clés: Egalité de genre / égalité de traitement / égalité entre hommes et femmes / quotas / conseil de surveillance / conseil d'administration / Droit comparé / Droit allemand / Copé-Zimmermann

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Al-Werfalli ; compétence universelle ; coopération judiciaire ; Cour pénale internationale ; crimes de guerre ; crimes internationaux ; impunité ; open source ; preuve ; réseaux sociaux

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

Soumis le 08/04/2014 par Pierre-henri Boll dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...
Mot-clés: effet direct horizontal ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; représentation des salariés ; Mangold ; Jurisprudence

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84.   Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...
Mot-clés: droit d'auteur / Copyright / Royaume-Uni / costume / création / cinéma