L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie enregistré avec un homme. L’article 10 §6 du premier RGG du Land de Hambourg, disposition litigieuse, ... des pacsés. Mais cette décision européenne pourra avant tout être l’occasion d’une réflexion de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... dans un coin de son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... ), la police a interdiction stricte d’interroger plus avant le suspect en l’absence de celui-ci, créant ainsi ... sources européennes et nationales a) L’article 6 § 3 de la CESDH Le texte de la Convention est clair : ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... du statut de résident de longue durée (considérant 6) ; et enfin que le résident de longue durée doit jouir ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... les cas énumérés limitativement à l’article L. 1251-6 du Code du travail, entre autres dans le cas du ... temporaire. Le principe d’égalité de rémunération. Avant la réforme, en Allemagne, il n’existait pas de ... augmente progressivement pendant les 15 mois à partir de 6 semaines de mission ; les étapes doivent être définies ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 139/2004) doivent être notifiées à la Commission avant leur réalisation (Article 4(1) du règlement ... 139/2004). Il est possible de notifier un projet avant la conclusion de l’accord définitif (nouveauté du ... Il est possible de prendre contact avec la Commission avant la notification. Ces contacts sont encouragés, en ...
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