Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... dans un coin de son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une ...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... ), la police a interdiction stricte d’interroger plus avant le suspect en l’absence de celui-ci, créant ainsi ... sources européennes et nationales a) L’article 6 § 3 de la CESDH Le texte de la Convention est clair : ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... du statut de résident de longue durée (considérant 6) ; et enfin que le résident de longue durée doit jouir ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... les cas énumérés limitativement à l’article L. 1251-6 du Code du travail, entre autres dans le cas du ... temporaire. Le principe d’égalité de rémunération. Avant la réforme, en Allemagne, il n’existait pas de ... augmente progressivement pendant les 15 mois à partir de 6 semaines de mission ; les étapes doivent être définies ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... 139/2004) doivent être notifiées à la Commission avant leur réalisation (Article 4(1) du règlement ... 139/2004). Il est possible de notifier un projet avant la conclusion de l’accord définitif (nouveauté du ... Il est possible de prendre contact avec la Commission avant la notification. Ces contacts sont encouragés, en ...
Mot-clés:

La médiation à destination du jeune public

... « tout public » nous permettront de mettre en avant certaines modalités qui sont importantes à prendre en ... de Lage   Ce choix rejoint la volonté de mettre en avant le principe du jeu, c’est-à-dire le jeu des enfants, ... , Kitty Crowther.  Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le 31 octobre 2019 afin d’éviter un ‘no deal ... entre les parties (Directive 2008/52/CE considérant 6). Le besoin d’harmoniser les législations des Etats ... des accords issus d’une médiation Selon l’article 6 de la Directive de 2008, les Etats membres doivent veiller ...
Mot-clés: médiation / brexit.

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... notre insu – tous nos secrets stockés sur internet » 6 .                Pour sa part, l’Union ... européennes et validés par la Commission le 12/07/2016. Avant le Privacy Shield, c'était l'accord du Safe Harbor qui ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... la nécessité d’une réglementation. En Allemagne avant la réforme du 6 juin 1994, c’était l’ordonnance sur la durée du temps ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela…   UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE  … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut définir ce qu’est ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ...