Annecy, le cœur battant de l’animation

... de la semaine de festival. Après la Chine, le Brésil, et avant d’accueillir des productions du continent africain ... le cœur des industries créatives de la ville, et met en avant un impératif précis – faire valoir l’animation à ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... relancer un processus de discussions destiné à aboutir avant la fin de 2007 afin de permettre une ratification avant ... qui respecte les principes énoncés à l’article 6 §1 du TUE, pouvait demander à devenir membre de ... Ce lien s’explique par le passage de l’article 6 §1 du TUE (avant Lisbonne) à l’article 2 du TUE (après ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... commentaire et analyse de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 »). Tant la Convention d’Oviedo du 4 avril ... à une définition ou à un statut de l’embryon humain avant la fin de la 10ème semaine et par conséquent, pendant ... de la bioéthique », L’Harmathan, 2005. - Pierre-Louis Fagniez, rapport au Premier ministre “Cellules ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... le préavis de grève en Espagne se fait minimum 10 jours avant le début de ladite grève et ce dans les services ... la Charte Sociale Européenne de 1961 en son article 6, ainsi que par la charte des droits fondamentaux de ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... que dès lors qu’il a atteint l’âge de 70 ans. Avant cet âge, il ne pourra être mis à la retraite ... le principe, un salarié qui a au moins 55 ans passés (6 2 I Nr. 1 ATG) voit son temps de travail divisé de moitié ... coïncident, mais ils restent deux concepts distincts [6] . Citons à présent la directive européenne 2000/78/CE ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... et si elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 directive 2000/78/CE, repris à l’art. 10 de la ... de la période de travail accomplie dans l’entreprise avant l’âge de 25 ans. La salariée a soutenu que cette ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... politique, étaient contraires aux articles 5§§1 et 4, 6§2 et 18 de la Conv.EDH, qui garantissent respectivement le ... bénéficié de la même approche. En droit communautaire, avant même l’institution du recours en manquement en ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... causera le moins de dommage. Le théorème met ainsi en avant l’influence des justiciables sur les choix des ... place des mesures  visant à lutter contre la pollution [6] . L’arrêt anglais défini le contenu de ce mécanisme ... of the Firm, Journal of Political Economy, Vol. 81, No. 6 (Nov. - Dec., 1973), pp. 1430-1441 §  Christophe ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... de l’enfant en lui apportant une protection spécifique. Avant l’ère industrielle, les enfants étaient vus comme ... physiques, consistant par exemple à humilier l’enfant 6 . De plus, l’art. 19 de la CIDE dispose qu’il revient ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... en matière de réduction d’émissions. » [6]   Dans quelle mesure la décision de la Cour ... de l’Allemagne après l’Accord de Paris : un pas en avant par rapport à la jurisprudence française   À la ... l’année 2030. En effet, la loi prévoit à son § 4 (6) qu’une décision réglementaire devra être adoptée en ...