Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... décision anglaise, ainsi que les motifs de l’arrêt (I) avant d’étudier la position française (II) et nous ... Council v Governor & Company of the Bank of England (n°6, 2004, 3 WLR 1274, HL), de nouvelles limites au privilège ... de l’avocat, 9ème édition, 2005 • Pimienta, Louis, Le secret professionnel de l’avocat, 1937 • ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... avait énoncé dans l’arrêt Smith v Hughes ((1871) LR 6 QB 597.). Par contre, aucune n’a l’obligation ... Toutefois, cette décision va tout de suite mettre en avant la portée limitée de cette exception, rappelant ainsi ... raisonnable ou juste (unfair contract terms act 1977, s 6 (3)). De plus, depuis l’arrêt Ward v Hobbs, une ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... pas composer sans interdits.           Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... politiques, juridiques, économiques, sociologiques et avant tout humains, c’est pourquoi la directive 2003/86/CE ... le respect est garanti par la directive. Selon l’article 6.2 TUE, l’ordre juridique communautaire protège les ... les hypothèses controversées qui figurent aux articles 4.6 et 8 alinéa 2 et étudiés ci-après. Respectant ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... d'Ivoire. La rappeuse y a vécu jusqu'à ses onze ans, avant de déménager en Suisse. Profondément marquée par ... au Canal 93 !       Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier non sans difficultés, suite à la demande de ... et de la prohibition plus généralement. Cette loi pose avant tout des problèmes d’interprétation de ces termes ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, p.6). Ce code révisé en 2000 encourage les entreprises à ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... identifiable [5] ). Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter [6] , Thaler avait voulu enregistrer des œuvres faites par IA ... devant le USCO à deux reprises (en 2019 et en 2022) avant que la décision du Bureau soit réaffirmée par le ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... universelles L’adaptation de Solaris par Rémi Prin est avant tout une tragédie intimiste dans laquelle les ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ...