Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un consommateur d’identifier l’origine d’un produit avant même de le voir. Ainsi, de nombreuses marques se ... ces objectifs qui ont, comme le montre le considérant 6 et 7 de la directive 2015/2436, guidé l’adoption du ... à sa fonction d’indicateur d’origine, une marque doit avant tout être distinctive. Or, il semble que les ...
La grève dans le droit du travail français et allemand
... Ainsi, le respect d’un préavis de cinq jours minimum avant le début du mouvement doit être observé par les ... l’exercice du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la Constitution interdit le ... p 685 Droit du travail- relations collectives Teyssié [6] CE 7 juillet 1950 [7] OVG Nordrhein-Westfalen, 7 mars 2012 ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... la CEDH s’est, de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, ... militaires est contraire aux exigences de l’article 6 § 1 en ce qui concerne les exigences d’indépendance et d’impartialité. L’article 6 dispose que : « Droit à un procès équitable 1. Toute ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... juges comme Antonin Scalia ont soutenu et mis en avant ce courant de pensée, celui-ci restait néanmoins ... l’interprète au sens original de la Constitution ” [6] . Selon celle-ci, le texte de 1787 doit être interprété ... Lee Epstein de l'Université de Washington à St. Louis et Keven Quinn de l'Université du Michigan démontrent ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... (la « prise de possession du corps d’une personne[6] »), la CPI l’entend de manière assez large ... français. 2. La peine Même si la CPI considère la peine avant tout comme un moyen de dissuasion spéciale et ... 2 septembre 1998, §696 [5] Art 7-1-g-1 et 8-2-e-vi-1. [6] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... du champ de l'alerte selon les deux législations Avant toute chose, il convient de donner une définition ... connaissance." Cette définition provient de l'article 6 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la ... définition du lanceur d’alerte prévus à l’article 6." Au Royaume-Uni, en revanche, le statut des lanceurs ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... celui-ci pour le conformer aux exigences de la loi. » [6] Cette consécration est surprenante au vu des instruments ... la LRA à l’âge de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie intégrante de cette armée ... sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal Justice Act 2003. Publication sur ...La discrimination des personnes transgenres
... Européenne. Nous nous intéresserons toutefois ici avant tout à ces dernières. C’est dans l’article 19 du ... et de travail », le décret législatif n.196 du 6 novembre 2007 la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... à partir du 1er octobre de la même année. Peu de temps avant la remise du bien la société immobilière en question ... Mot-clés: