A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... de 1985 – il existe encore aujourd'hui en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

...  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté ... électorales afin d’améliorer la représentativité des minorités pour être en conformité avec la section 5 du ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des litiges opposant des parties non-signataires de la clause, même si le contrat ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de propriété est indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou ... en cause auraient sûrement intérêt à s’inspirer des uns et des autres pour protéger les intérêts en ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... nous évader autrement.       Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... de la CPI. Cette intention fait référence à la volonté des auteurs du génocide d’accomplir certains actes, comme le meurtre ou la soumission du groupe à des conditions d’existence extrêmes, avec pour objectif de ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... la Cour pourrait bien avoir déstabilisé l’équilibre des pouvoirs, en restreignant la faculté de l’exécutif ... be questioned.     La protection du programme DACA et des jeunes immigrés en dépit de l’affaiblissement du ... un mouvement «  d’exécutif disruptif  » en bouleversant les règles du droit de l’immigration. Cette ...